Heure de grossesse travail

[Sheynine]

Courage Cigogne mais je suis responsable RH aussi dans une pme et je pense que ta direction joue sur les mots car la loi est ce qu’elle est et ils se doivent de suivre les recommandations de la médecine du travail. Donc je comprend que tu sois perdue car même la secrétaire n’ose se prononcer ..
ménage toi au moins à la maison si au boulot c’est pas possible.
Gros bisous

[Pastèque]

L’arrêt de la Cour de cassation : La Cour de cassation censure l’arrêt d’appel.
Le Code du travail dispose en effet que l’employeur est tenu de prendre en considération les propositions du médecin du travail et, en cas de refus, de faire connaître les motifs qui s’opposent à leur mise en application (article L 4624-6). S’il ne se rapproche pas du médecin du travail pour trouver une solution ou s’il n’exerce pas de recours contre l’avis du médecin du travail assorti de propositions, l’employeur est lié et n’a pas d’autre choix que de les appliquer (Cass. soc, 19/07/95 n°91-44544 ; Cass. soc 29/01/97 n°93-46443).

Ils doivent payer dommages et intérêts si ils respectent pas..

[Titel972]

Bonjour. Moi j'ai vu avec ma cadre car moi jss infirmière dans la fph. Apparement l'heure de grossesse n'est pas obligatoire. Je suis seule comme infirmière par faction. Des fois j'aurai 1/2h et des fois 1h de grossesse. Se sera effectif des le mois prochain c'est à dire à mon 4eme mois de grossesse.