par Maelya66 » Mar Mars 29, 2022 12:50 am
Bsr alors j'explique mon mari c'st fait arrêté par la police après une poursuite, bien sur il avais bu et il ya eu je cite "Mr *** seul et sans arme, opposé une résistance violente a mr **, ** et ** fonctionnaires de police. Ma questions est qu'elle peine peut il avoir sachant qui lui on deja retiré son permis pdts 4mois et qu'est ce que veut dire " convocation aux fins de notification d'une ordonnance pénale" mercii .