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Convocation aux fins de notification d'une ordonnance penale

MessagePublié: Mar Mars 29, 2022 12:50 am
par Maelya66
Bsr alors j'explique mon mari c'st fait arrêté par la police après une poursuite, bien sur il avais bu et il ya eu je cite "Mr *** seul et sans arme, opposé une résistance violente a mr **, ** et ** fonctionnaires de police. Ma questions est qu'elle peine peut il avoir sachant qui lui on deja retiré son permis pdts 4mois et qu'est ce que veut dire " convocation aux fins de notification d'une ordonnance pénale" mercii .

Re: Convocation aux fins de notification d'une ordonnance penale

MessagePublié: Mar Mars 29, 2022 7:48 pm
par Gahya
Aucune idée mais je pense qu'il va de nouveau avoir un retrait de permis. peut être de la prison avec sursis vu qu'il a été violent mais bon en général ils s'en sortent sans rien c'est assez fréquent...